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Date de publication 06/08/2015
Un arrêté du Ministère de l’intérieur autorise l’expérimentation d’une signalisation de zone à circulation
restreinte à Paris* pour certaines catégories de véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission
de polluants atmosphériques. Le Maire et le Préfet pourront ainsi signaler à l’aide de panneaux les limites
de la zone, les catégories de véhicules concernées et les périodes d’interdiction.
La durée de cette expérimentation est fixée à trois ans. Cependant, il est prévu dans le projet de
loi sur la transition énergétique que ce dispositif pourra être appliqué dans d’autres agglomérations.
*à l’exception du boulevard périphérique, du bois de Boulogne et du bois de Vincennes.
Arrêté du 13 juillet 2015, NOR : INTS1516220A : JO, 19 juillet 2015