L’article 12 de l’accord signé le 30/10/2015 par les partenaires sociaux instaure un nouveau dispositif de bonus-malus sur les retraites complémentaires Ce «...
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L’article 12 de l’accord signé le 30/10/2015 par les partenaires sociaux instaure un nouveau dispositif de bonus-malus sur les retraites complémentaires Ce «...
Le contenu du CDD doit comporter des mentions obligatoires. Dans son premier alinéa, art.L1242.12, «le contrat de travail à durée déterminée est é...
Après l’assemblée nationale, le sénat a définitivement adopté le 31/01/2018, la proposition de loi qui étend la possibilité de subrogation...
A compter du 01/01/2018, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit la suppression du régime social des indépendants (RSI). La...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit la suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie et la baisse de la cotisation...
A compter du 01/01/2018, les rémunérations seront soumises aux taux de cotisations et aux plafonds de Sécurité Sociale applicables à la période d'...
Le projet de loi de finances pour 2018 a été dévoilé en Conseil des ministres le 27/09/2017. Au-delà de la hausse de la CSG prévu dans ce projet de loi...
Le 01/10/2017, la contribution exceptionnelle temporaire de 0,05% à la charge de l'employeur entre en vigueur. Certaines majorations de taux sur les CDD disparaissent, ainsi que l...
Le 6 juin, le Premier Ministre et la ministre du Travail ont présenté les grandes lignes du programme de travail pour les 18 prochains mois à venir,issues des premiers...
Dans le cadre de son projet « 2017-2027 », France Stratégie souhaite analyser les enjeux de la prochaine élection présidentielle et au-delà ceux...
Selon une étude de PwC, les Français se distinguent dans l'aérospatial, la communication, la santé et les technologies de l'information. C'est à...
Tout employeur qui occupe au moins 20 salariés au 31 décembre, doit employer des personnes handicapées dans la proportion de 6% de son effectif total. Si cette obligation d...
Bonne nouvelle : les immatriculations de nouvelles entreprises restent très dynamiques à Paris. Au premier semestre 2016, le registre du commerce et des sociétés de...
Médecine du travail Le projet de loi prévoit 2 modalités différentes pour assurer la surveillance médicale des salariés : - un suivi individuel de l’état de santé qui serait assuré par le...