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02/12/2017

Décalage de la Paie : rémunération de Décembre 2017 versée en janvier 2018

A compter du 01/01/2018, les rémunérations seront soumises aux taux de cotisations et aux plafonds
de Sécurité Sociale applicables à la période d'emploi, y compris lorsque le salaire sera versé à une
date qui ne sera pas comprise dans cette période (CSS, art.R.242-1). Le GIP-MDS (portail officiel
DSN) apporte des précisions sur le traitement de la rémunération en cas de décalage de la paie. Pour
la seule année 2017, les rémunérations versées de janvier 2017 à janvier 2018, correspondant aux
périodes d'emploi de décembre 2016 à décembre 2017, seront soumises à 13 plafonds mensuels
2017. En revanche, pour les années suivantes, les rémunérations versées de février de l'année N à
janvier de l'année N+1, correspondant aux périodes d'emploi de janvier de l'année N à décembre de
l'année N, seront soumises aux 12 plafonds mensuels de l'année N. Ce changement aura un impact
sur le calcul de la réduction générale des cotisations et contribution sociales patronales au titre de
décembre et de la réduction du taux des cotisations d'allocations familiales. Les formules de calcul
de ces dispositifs sont adaptées pour l'exercice 2017, afin de tenir compte des 13 périodes de
rattachement de l'année en cours : par exemple, pour un salarié présent à temps plein du 01/12/2016
au 31/12/2017, la réduction générale sera calculée en tenant compte de la rémunération afférente
aux 13 mois, le Smic annuel sera établi sur la base de 13 x 35h x 52/12 ou 13 x 151,67h. Pour le
calcul de la réduction du taux de la cotisation d'allocations familiales, il convient de tenir compte de
la rémunération afférente aux 13 mois et de rapporter cette rémunération à 13 Smic mensuels. Les
modalités déclaratives en DSN seront également aménagées pour tenir compte de cette spécificité.
 

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