En soutien au secteur de la restauration, le décret n°2020-706 du 10/06/2020 assouplit l’utilisation des tickets restaurant (TR), papiers ou dématérialisés...
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En soutien au secteur de la restauration, le décret n°2020-706 du 10/06/2020 assouplit l’utilisation des tickets restaurant (TR), papiers ou dématérialisés...
Le projet de loi instituant un système universel de retraite a été déposé à l’Assemblée Nationale le 24 janvier dernier. Aux termes de l...
Par application de l'ordonnance du 26/06/2014, les titulaires ainsi que les sous-traitants admis au paiement direct de contrats conclus par l'Etat, les collectivités territoriales...
Une circulaire Unédic du 14/10/2019 détaille les mesures prévues par le nouveau règlement d’assurance chômage qui entre en vigueur le 01/11/2019. Le taux...
3 décrets du 27/05 définissent les modalités de mise en oeuvre des modifications introduites par la loi Avenir professionnel. Le décret n°2019-521 définit...
Un décret du 23 avril modifie la procédure de reconnaissance des AT/MP à compter du 1er décembre 2019. Pour les accidents du travail, le texte instaure un dé...
A compter du 1er janvier 2019, les conditions d’adhésion vont être simplifiées. plus qu’une seule caisse de retraite complémentaire. Une assiette de...
Le taux horaire brut du SMIC est porté à 10,03 € (contre 9,88 € en 2018), soit 1521.22 euros bruts mensuel. Le minimum garantie passe à 3,62 € (contre 3.57...
La loi du 5 septembre 2018 aménage l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) à compter du 1er janvier 2020. Elle imposera, sauf exceptions,...
L’article 49 de la Loi Avenir professionnel du 5/09/2018 créé, dès le 01/01/2019 un nouveau cas de démission légitime éligible à l’...
Les contributions salariales à l’Assurance chômage feront l’objet à compter du 01/10/2018 d’une exonération totale jusqu’à fin 2018....
PME : Les obstacles au recrutement s'intensifient. Selon un récent sondage OpinionWay, plus de la moitié (52 %) des petites et moyennes entreprises ont rencontré des difficultés de recrutement...
L’administration fiscale a indiqué que pour le calcul du taux individualisé, option ouverte aux contribuables soumis à une imposition commune, les revenus personnels...
L’article 12 de l’accord signé le 30/10/2015 par les partenaires sociaux instaure un nouveau dispositif de bonus-malus sur les retraites complémentaires Ce «...