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Les actualités

08/12/18

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : réforme au 1er janvier 2020

La loi du 5 septembre 2018 aménage l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) à compter du 1er janvier 2020. Elle imposera, sauf exceptions,...

03/11/18

Assurance chômage: démission légitime pour reconversion ou création d’entreprise

L’article 49 de la Loi Avenir professionnel du 5/09/2018 créé, dès le 01/01/2019 un nouveau cas de démission légitime éligible à l’...

03/11/18

Part salariale des cotisations

Les contributions salariales à l’Assurance chômage feront l’objet à compter du 01/10/2018 d’une exonération totale jusqu’à fin 2018....

14/10/18

PME : Les obstacles au recrutement s'intensifient.

PME : Les obstacles au recrutement s'intensifient. Selon un récent sondage OpinionWay, plus de la moitié (52 %) des petites et moyennes entreprises ont rencontré des difficultés de recrutement...

28/07/18

Prélèvement à la source : nouvelle série de précisions administratives

L’administration fiscale a indiqué que pour le calcul du taux individualisé, option ouverte aux contribuables soumis à une imposition commune, les revenus personnels...

31/03/18

Retraite complémentaire : bonus/malus à compter de 2019

L’article 12 de l’accord signé le 30/10/2015 par les partenaires sociaux instaure un nouveau dispositif de bonus-malus sur les retraites complémentaires Ce «...

31/03/18

Point de vigilance : les mentions obligatoires dans un CDD

Le contenu du CDD doit comporter des mentions obligatoires. Dans son premier alinéa, art.L1242.12, «le contrat de travail à durée déterminée est é...

24/02/18

Don de jours de repos : extension de bénéficiaire

Après l’assemblée nationale, le sénat a définitivement adopté le 31/01/2018, la proposition de loi qui étend la possibilité de subrogation...

13/01/18

Vers une disparition progressive du RSI

A compter du 01/01/2018, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit la suppression du régime social des indépendants (RSI). La...

20/12/17

CSG, cotisations d’assurance maladie et chômage au 1er janvier 2018

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit la suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie et la baisse de la cotisation...

20/12/17

Décalage de la Paie : rémunération de Décembre 2017 versée en janvier 2018

A compter du 01/01/2018, les rémunérations seront soumises aux taux de cotisations et aux plafonds de Sécurité Sociale applicables à la période d'...

28/10/17

PLF 2018: nouvelles dispositions pour les entreprises

Le projet de loi de finances pour 2018 a été dévoilé en Conseil des ministres le 27/09/2017. Au-delà de la hausse de la CSG prévu dans ce projet de loi...

30/09/17

Taux des contributions assurance chômage : ce qui change au 01/10/2017

Le 01/10/2017, la contribution exceptionnelle temporaire de 0,05% à la charge de l'employeur entre en vigueur. Certaines majorations de taux sur les CDD disparaissent, ainsi que l...

17/06/17

Réforme du droit du travail

Le 6 juin, le Premier Ministre et la ministre du Travail ont présenté les grandes lignes du programme de travail pour les 18 prochains mois à venir,issues des premiers...

26/02/17

France Stratégie - Quelle politique du temps de travail ? – Janvier 2017

Dans le cadre de son projet « 2017-2027 », France Stratégie souhaite analyser les enjeux de la prochaine élection présidentielle et au-delà ceux...