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Les actualités

21/12/19

1er janvier 2020 : généralisation de la facture électronique

Par application de l'ordonnance du 26/06/2014, les titulaires ainsi que les sous-traitants admis au paiement direct de contrats conclus par l'Etat, les collectivités territoriales...

07/12/19

Assurance chômage : précisions sur les contributions et sur les droits des démissionnaires

Une circulaire Unédic du 14/10/2019 détaille les mesures prévues par le nouveau règlement d’assurance chômage qui entre en vigueur le 01/11/2019. Le taux...

27/07/19

Emploi des personnes en situation de handicap : modifications au 01/01/2020

3 décrets du 27/05 définissent les modalités de mise en oeuvre des modifications introduites par la loi Avenir professionnel. Le décret n°2019-521 définit...

25/05/19

Reconnaissance des AT/MP: du nouveau dans la procédure à partir du 1er décembre 2019

Un décret du 23 avril modifie la procédure de reconnaissance des AT/MP à compter du 1er décembre 2019. Pour les accidents du travail, le texte instaure un dé...

02/03/19

AGIRC & ACCO : Fusion au 1er janvier 2019

A compter du 1er janvier 2019, les conditions d’adhésion vont être simplifiées. plus qu’une seule caisse de retraite complémentaire. Une assiette de...

02/02/19

SMIC et MG: revalorisation de 1.5% au 01/01/19

Le taux horaire brut du SMIC est porté à 10,03 € (contre 9,88 € en 2018), soit 1521.22 euros bruts mensuel. Le minimum garantie passe à 3,62 € (contre 3.57...

08/12/18

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : réforme au 1er janvier 2020

La loi du 5 septembre 2018 aménage l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) à compter du 1er janvier 2020. Elle imposera, sauf exceptions,...

03/11/18

Assurance chômage: démission légitime pour reconversion ou création d’entreprise

L’article 49 de la Loi Avenir professionnel du 5/09/2018 créé, dès le 01/01/2019 un nouveau cas de démission légitime éligible à l’...

03/11/18

Part salariale des cotisations

Les contributions salariales à l’Assurance chômage feront l’objet à compter du 01/10/2018 d’une exonération totale jusqu’à fin 2018....

14/10/18

PME : Les obstacles au recrutement s'intensifient.

PME : Les obstacles au recrutement s'intensifient. Selon un récent sondage OpinionWay, plus de la moitié (52 %) des petites et moyennes entreprises ont rencontré des difficultés de recrutement...

28/07/18

Prélèvement à la source : nouvelle série de précisions administratives

L’administration fiscale a indiqué que pour le calcul du taux individualisé, option ouverte aux contribuables soumis à une imposition commune, les revenus personnels...

31/03/18

Retraite complémentaire : bonus/malus à compter de 2019

L’article 12 de l’accord signé le 30/10/2015 par les partenaires sociaux instaure un nouveau dispositif de bonus-malus sur les retraites complémentaires Ce «...

31/03/18

Point de vigilance : les mentions obligatoires dans un CDD

Le contenu du CDD doit comporter des mentions obligatoires. Dans son premier alinéa, art.L1242.12, «le contrat de travail à durée déterminée est é...

24/02/18

Don de jours de repos : extension de bénéficiaire

Après l’assemblée nationale, le sénat a définitivement adopté le 31/01/2018, la proposition de loi qui étend la possibilité de subrogation...

13/01/18

Vers une disparition progressive du RSI

A compter du 01/01/2018, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit la suppression du régime social des indépendants (RSI). La...