3 décrets du 27/05 définissent les modalités de mise en oeuvre des modifications introduites par la loi Avenir professionnel. Le décret n°2019-521 définit...
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Un décret du 23 avril modifie la procédure de reconnaissance des AT/MP à compter du 1er décembre 2019. Pour les accidents du travail, le texte instaure un dé...
A compter du 1er janvier 2019, les conditions d’adhésion vont être simplifiées. plus qu’une seule caisse de retraite complémentaire. Une assiette de...
Le taux horaire brut du SMIC est porté à 10,03 € (contre 9,88 € en 2018), soit 1521.22 euros bruts mensuel. Le minimum garantie passe à 3,62 € (contre 3.57...
La loi du 5 septembre 2018 aménage l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) à compter du 1er janvier 2020. Elle imposera, sauf exceptions,...
L’article 49 de la Loi Avenir professionnel du 5/09/2018 créé, dès le 01/01/2019 un nouveau cas de démission légitime éligible à l’...
Les contributions salariales à l’Assurance chômage feront l’objet à compter du 01/10/2018 d’une exonération totale jusqu’à fin 2018....
PME : Les obstacles au recrutement s'intensifient. Selon un récent sondage OpinionWay, plus de la moitié (52 %) des petites et moyennes entreprises ont rencontré des difficultés de recrutement...
L’administration fiscale a indiqué que pour le calcul du taux individualisé, option ouverte aux contribuables soumis à une imposition commune, les revenus personnels...
L’article 12 de l’accord signé le 30/10/2015 par les partenaires sociaux instaure un nouveau dispositif de bonus-malus sur les retraites complémentaires Ce «...
Le contenu du CDD doit comporter des mentions obligatoires. Dans son premier alinéa, art.L1242.12, «le contrat de travail à durée déterminée est é...
Après l’assemblée nationale, le sénat a définitivement adopté le 31/01/2018, la proposition de loi qui étend la possibilité de subrogation...
A compter du 01/01/2018, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit la suppression du régime social des indépendants (RSI). La...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit la suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie et la baisse de la cotisation...