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Les actualités

15/07/12

Mesures sociales du projet de loi de finances rectificative pour 2012

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 a été présenté au Conseil des ministres et déposéà l’Assemblée nationale le 4 juillet 2012. Il contient plusieurs dispositions entrainant une...

07/07/12

SMIC horaire à 9,40 € au 1er juillet 2012

Le SMIC horaire est revalorisé au 1er juillet 2012. Il passe ainsi de 9,22 € à 9,40 €. Pour les jeunes salariés de moins de 18 ans ayant moins de 6 mois de...

12/05/12

Apprentissage dans les entreprises de travail temporaire

Pris en application de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, un décret du 11...

06/02/12

Modification du calcul des indemnités journalières maladie au 1er janvier 2012

Le décret n° 2011-1957 du 26 décembre 2011 qui réforme les modalités d’attribution des indemnités journalières dues au titre de l’...

06/02/12

Egalité professionnelle

A compter du 1er janvier 2012, les entreprises de 50 salariés et plus doivent être couvertes par un accord collectif ou en l’absence d’accord, par un plan d’action...

05/02/12

Taux réduit de TVA à 7 %

Un nouveau taux réduit de 7 % est institué à compter du 1er janvier 2012. Son champ d’application couvre tous les biens et services autrefois passibles du taux de 5,5...

26/01/12

Augmentation du SMIC au 1er janvier 2012

En application du code du travail, le montant horaire du SMIC a été relevé à 9,22 euros, soit un montant mensuel de 1398,40 euros sur une base de 35 heures, depuis le...

28/11/11

Le SMIC à 9.19 € au 1er décembre 2011

Compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation (hors tabac) d'octobre 2011 publié en novembre 2011 qui atteint un niveau correspondant à une hausse de 2,1% par rapport à l'...

10/11/11

Mesures du plan d’équilibre des finances publiques concernant la sécurité sociale

Après le plan de réduction des déficits de 12 milliards d’euros sur 2011/2012 annoncé le 24 août dernier, le Premier ministre a présenté le...

10/11/11

Recouvrement des charges sociales - Prélèvements sociaux sur les entreprises : ce qui change en 2012

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale le 2 novembre 2011...

31/10/11

Recouvrement des charges sociales - Hausse du taux de la taxe sur les contrats d'assurance maladie complémentaire et des prélèvements sociaux sur les revenus de l’épargne salariale

L’article 9 de la loi de finances rectificative pour 2011 du 19 septembre 2011 prévoit la suppression de l’exonération partielle de taxe spéciale sur les...

31/10/11

Assurance maladie - Projet de décret et d’arrêté modifiant le mode de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale

Annoncé lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, le projet de décret et le projet d’arrêté...

15/07/11

Transmission de l'attestation d'assurance chômage

Un arrêté du 14 juin 2011 précise les conditions de transmission dématérialisée à Pôle emploi de l'attestation d'assurance chô...

08/05/11

Enquête Besoins de main d'œuvre pour 2011

Un peu plus d'1,5 millions de projets d'embauches sont prévus en 2011 (France métropolitaine et DOM), en augmentation de 1.1% par rapport à 2010. Près d...

06/04/11

Santé au travail - Les modalités du départ à la retraite avant l’âge légal de départ à la retraite pour cause de pénibilité

La loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010, permet à l’assuré de partir à la retraite dès 60 ans lorsqu’il justifie d’une...