La déclaration sociale nominative (DSN) va remplacer toutes les déclarations sociales. Obligatoire à compter du 1er janvier 2016 pour toutes les entreprises, elle repose sur...
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, qui met en œuvre le pacte de responsabilité...
A la suite du Conseil des ministres du 23 avril 2014, Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté les grandes orientations du Programme de stabilité 2014-2017. Parmi elles...
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale (art. 20 III) suspend les dispositions relatives à la durée...
Prism’emploi (Professionnels du recrutement et de l’intérim) et Meteojob (1er site privé de recrutement en nombre d’offres d’emploi) publient la 2e...
A compter du 1er juillet prochain, la cotisation patronale d'assurance chômage augmentera pour toute embauche de contrats à durée déterminée (CDD) de courte...
Le PRISME a signé le 19 juin la Charte des relations inter-entreprises, s’engageant ainsi à favoriser des relations équilibrées et durables entre clients et...
Les nouvelles modalités de revalorisation du SMIC et du minimum garanti sont fixées par décret du 7 février 2013, publié au journal officiel du vendredi 8 f...
Avant le 1er juillet 2014 et au plus tard le 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront faire bénéficier leurs salariés d’une couverture collective de frais de santé. Les branches...
Le taux de cotisation patronale d’assurance chômage passera, au 1er juillet 2013 à : - 7 % pour les CDD de moins d’un mois - 5,5 % pour les CDD de 1 à 3 mois - 4,5 % pour les CDD de moins de...
A partir du 1er janvier 2013, le taux horaire du SMIC augmentera de 0,3%. Il atteindra donc un taux horaire de 9,43 euros brut et son montant mensuel de 1430,22 brut pour 35 heures hebdomadaires...
À l’issue du Comité interministériel aux droits des femmes du 30 novembre, le Premier ministre a présenté un plan en faveur de l’égalit...
L'article L. 351-1-4 du code de la Sécurité sociale ouvre droit à l'assuré à un départ à la retraite pour pénibilité...
Un décret du 21 septembre 2012 tire les conséquences de plusieurs dispositions de la loi du 16 août 2012 de finances rectificative (LFR) pour 2012 relatives aux exoné...