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Date de publication 13/01/2018

Vers une disparition progressive du RSI

A compter du 01/01/2018, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

prévoit la suppression du régime social des indépendants (RSI). La protection

sociale des travailleurs indépendants est confiée au régime général pour la prise

en charge des risques maladie, vieillesse et invalidité décès et le prélèvement de

leurs cotisations. Cette réforme n’affecte ni les modalités de calcul de leurs coti-

sations, ni le versement de leurs prestations et s’échelonnera sur deux ans. Con-

crètement, les assurés n’auront aucune démarche à accomplir et pourront conti-

nuer à utiliser leurs canaux de contacts habituels (points d’accueil, numéros de

téléphone...). Les caisses régionales du RSI deviennent les agences de Sécurité

sociale des indépendants et sont à partir du 01/01/2018 les interlocuteurs des

travailleurs indépendants pour le compte du régime général de la Sécurité so-

ciale. Si le site internet se transforme et devient désormais accessible à l’adresse

https://www.secu-independants.fr, les assurés déjà inscrits conservent naturellement

leur compte personnalisé. Dès le 01/01/2018, la gestion du recouvrement des

cotisations relèvera des seules Urssaf. En 2019, les salariés devenus indépen-

dants resteront gérés par leur CPAM, comme le seront tous les indépendants en

2020. De même, l’assurance retraite sera à terme l’unique interlocuteur pour la

retraite de base et pour partie de leur retraite complémentaire.


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