A partir du 1er janvier 2013, le taux horaire du SMIC augmentera de 0,3%. Il atteindra donc un taux horaire de 9,43 euros brut et son montant mensuel de 1430,22 brut pour 35 heures hebdomadaires...
À l’issue du Comité interministériel aux droits des femmes du 30 novembre, le Premier ministre a présenté un plan en faveur de l’égalit...
L'article L. 351-1-4 du code de la Sécurité sociale ouvre droit à l'assuré à un départ à la retraite pour pénibilité...
Un décret du 21 septembre 2012 tire les conséquences de plusieurs dispositions de la loi du 16 août 2012 de finances rectificative (LFR) pour 2012 relatives aux exoné...
La Commission européenne a adopté un ensemble de recommandations concernant les mesures budgétaires et les réformes économiques à mettre en œuvre...
Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 a été présenté au Conseil des ministres et déposéà l’Assemblée nationale le 4 juillet 2012. Il contient plusieurs dispositions entrainant une...
Le SMIC horaire est revalorisé au 1er juillet 2012. Il passe ainsi de 9,22 € à 9,40 €. Pour les jeunes salariés de moins de 18 ans ayant moins de 6 mois de...
Pris en application de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, un décret du 11...
Le décret n° 2011-1957 du 26 décembre 2011 qui réforme les modalités d’attribution des indemnités journalières dues au titre de l’...
A compter du 1er janvier 2012, les entreprises de 50 salariés et plus doivent être couvertes par un accord collectif ou en l’absence d’accord, par un plan d’action...
Un nouveau taux réduit de 7 % est institué à compter du 1er janvier 2012. Son champ d’application couvre tous les biens et services autrefois passibles du taux de 5,5...
En application du code du travail, le montant horaire du SMIC a été relevé à 9,22 euros, soit un montant mensuel de 1398,40 euros sur une base de 35 heures, depuis le...
Compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation (hors tabac) d'octobre 2011 publié en novembre 2011 qui atteint un niveau correspondant à une hausse de 2,1% par rapport à l'...
Après le plan de réduction des déficits de 12 milliards d’euros sur 2011/2012 annoncé le 24 août dernier, le Premier ministre a présenté le...