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Les actualités

10/11/11

Recouvrement des charges sociales - Prélèvements sociaux sur les entreprises : ce qui change en 2012

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale le 2 novembre 2011...

31/10/11

Assurance maladie - Projet de décret et d’arrêté modifiant le mode de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale

Annoncé lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, le projet de décret et le projet d’arrêté...

31/10/11

Recouvrement des charges sociales - Hausse du taux de la taxe sur les contrats d'assurance maladie complémentaire et des prélèvements sociaux sur les revenus de l’épargne salariale

L’article 9 de la loi de finances rectificative pour 2011 du 19 septembre 2011 prévoit la suppression de l’exonération partielle de taxe spéciale sur les...

15/07/11

Transmission de l'attestation d'assurance chômage

Un arrêté du 14 juin 2011 précise les conditions de transmission dématérialisée à Pôle emploi de l'attestation d'assurance chô...

08/05/11

Enquête Besoins de main d'œuvre pour 2011

Un peu plus d'1,5 millions de projets d'embauches sont prévus en 2011 (France métropolitaine et DOM), en augmentation de 1.1% par rapport à 2010. Près d...

06/04/11

Santé au travail - Les modalités du départ à la retraite avant l’âge légal de départ à la retraite pour cause de pénibilité

La loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010, permet à l’assuré de partir à la retraite dès 60 ans lorsqu’il justifie d’une...

06/04/11

Baisse du taux de la cotisation AGS au 1er avril 2011

Le Conseil d'administration de l'AGS (l'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) a décidé, lors d'une r...

06/03/11

Santé au travail - Un nouveau service en ligne sur « net-entreprises.fr » : le compte AT/MP

La branche Risques professionnels de l’Assurance maladie proposera aux entreprises à partir d’avril 2011 un nouveau service en ligne via le site « net-entreprises.fr...

03/03/11

Recouvrement des charges sociales - Vers une simplification administrative : simulateur d'allégements de charges « Fillon », guide interactif des déclarations sociales et lisibilité accrue des bulletins de salaire

Le ministre du Budget et de la Réforme de l'État, François Baroin, a annoncé le 14 février 2011, devant les principaux acteurs de la simplification...