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Date de publication 10/05/2014

Programme de stabilité 2014-2017

A la suite du Conseil des ministres du 23 avril 2014, Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté les grandes orientations du Programme de stabilité 2014-2017. Parmi elles : le Pacte de responsabilité et de solidarité, des économies d'un montant de 50 milliards d'euros et le maintien de l'objectif de 3 % des déficits publics en 2015. Ce programme s'inscrit dans le cadre de la nouvelle gouvernance économique européenne dite du semestre européen.
Les grandes orientations sont les suivantes :
• Le coût du travail, déjà réduit par le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE), sera à nouveau allégé pour porter la baisse totale à 30 milliards d'euros. Ainsi d’ici 2016, il n’y aura plus aucune cotisation Urssaf au niveau du Smic - en dehors des cotisations chômage - et les cotisations d’allocations familiales seront allégées pour les salaires allant jusqu’à 3,5 Smic (soit pour les 90 % des salariés, rémunérés jusqu’à 5 000 euros bruts /mois).
• En complément, la fiscalité pesant sur les entreprises sera modernisée et réduite : la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), assise le chiffre d’affaires et non pas sur les profits de l’entreprise, sera réduite à partir de 2015 puis supprimée totalement à l’horizon 2017 ; la contribution exceptionnelle à l’impôt des sociétés sera supprimée à horizon 2016 et le taux normal de cet impôt baissera dès 2017 pour atteindre 28% en 2020.
• Parallèlement, dès 2014, les prélèvements sur les ménages modestes seront allégés. A compter de 2015, la baisse des cotisations salariales permettra un gain de pouvoir d’achat sur la feuille de paie, qui atteindra 500 euros par an pour un travailleur payé au Smic. Au total près de 5 milliards d'euros de mesures en faveur des ménages modestes seront prises d’ici 2017.


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