Opération vélo ouvrant une indemnité kilométrique pour le salarié et une réduction fiscale pour l’employeur

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a mis en place des mesures pour inciter

les employeurs à développer les trajets à vélo de leurs salariés.

Les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens

bénéficieront d’une réduction d’impôt et de leur côté les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à

vélo bénéficieront d’une indemnité kilométrique.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2016, toute entreprise qui met à disposition de ses salariés des vélos pour

leurs déplacements domicile-lieu de travail, peut réduire du montant de son impôt sur les sociétés les

frais générés par cette mise à disposition gratuite dans la limite de 25 % du prix d’achat de la flotte de

vélos. En revanche, lorsque le montant de la réduction excède le montant de l’impôt dû, le solde non

imputé n’est ni restituable, ni reportable.

Pour les salariés qui pédalent entre leur domicile et leur lieu de travail, une indemnité kilométrique

est mise en place. Celle-ci est à la charge de l’employeur depuis le 1er juillet 2015. Son montant doit être fixé par décret. De plus cette prise en charge peut se cumuler avec le remboursement de l’abonnement de transport si le salarié emprunte les deux moyens de transport pour atteindre son lieu de travail. Il faut préciser que pour l’employeur, cette participation à l’indemnité vélo sera exonérée de cotisations

sociales, dans la limite d’un montant défini par décret.

Loi n° 2015-992 du 17 août 2015