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Date de publication 23/06/2013

Employeurs de CDD de courte durée: attention à la majoration des cotisations chomage !

A compter du 1er juillet prochain, la cotisation patronale d'assurance chômage augmentera pour toute embauche de contrats à durée déterminée (CDD) de courte durée. Cette décision n'est pas récente. L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 avait ainsi prévu en son article 4 une majoration de la cotisation d'assurance chômage des CDD.

Le texte a ainsi prévu qu'un avenant à la convention d'assurance chômage fixerait le montant de la cotisation employeur au régime d'assurance chômage selon les modalités suivantes :
- 7% pour les contrats d'une durée inférieure à un mois ;
- 5,5 % pour les contrats d'une durée comprise entre 1 et 3 mois ;
- 4,5 % pour les contrats d'usage d'une durée inférieure à 3 mois.

La loi  de sécurisation de l'emploi a confirmé cette volonté de lutter contre le recours à des CDD de très courte durée. Le 29 mai 2013, les partenaires sociaux ont signé un avenant en ce sens.


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