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Date de publication 23/06/2013

Employeurs de CDD de courte durée: attention ‚à la majoration des cotisations chomage !

A compter du 1er juillet prochain, la cotisation patronale d'assurance
chômage  augmentera  pour  toute  embauche  de  contrats  à  durée
déterminée (CDD) de courte durée.
Cette décision n'est pas récente. L'accord national interprofessionnel
(ANI)  du  11  janvier  2013  avait  ainsi  prévu  en  son  article  4  une
majoration de la cotisation d'assurance chômage des CDD. Le texte a
ainsi  prévu  qu'un  avenant  à  la  convention  d'assurance  chômage
fixerait le montant de la cotisation employeur au régime d'assurance
chômage selon les modalités suivantes :
- 7% pour les contrats d'une durée inférieure à un mois ;
- 5,5 % pour les contrats d'une durée comprise entre 1 et 3 mois ;
- 4,5 % pour les contrats d'usage d'une durée inférieure à 3 mois.
La  loi  de  sécurisation  de  l'emploi  a  confirmé  cette  volonté  de  lutter
contre le recours à des CDD de très courte durée. Récemment, le 29
mai 2013, les partenaires sociaux ont signé un avenant en ce sens.


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