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Date de publication 01/11/2014

Protection sociale - Avec la déclaration sociale nominative, la simplification des déclarations sociales est en marche

La déclaration sociale nominative (DSN) va remplacer toutes les déclarations sociales. Obligatoire à compter du 1er janvier 2016 pour toutes les entreprises, elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie.
La DSN fera gagner du temps aux employeurs par une simplification administrative des formalités liées à l’emploi de salariés. Ce sont également des économies de coûts à la clé ainsi qu’un outil efficace pour lutter contre la fraude sociale. Chantier structurant, la DSN nécessite au départ un investissement important en développement. Les entreprises doivent donc s’y préparer. Un décret paru au JO du 26 septembre 2014 rend la DSN obligatoire, de manière anticipée, à partir de la paie d’avril 2015 pour les entreprises :
- qui ont versé plus de 2M€ de cotisations sociales aux URSSAF en 2013 (ce qui représente 15 000 entreprises employant 8 millions de salariés), ou
- qui ont versé plus d’1 M€ de cotisations sociales et ont recours à un tiers déclarant dont le montant total des cotisations sociales dues pour l’ensemble de ses clients est supérieur à 10 M€ en 2013.
Compte tenu de ces échéances très rapprochées, il est important que les entreprises puissent se familiariser avec la DSN (formation des équipes, budgets à mobiliser, changement de logiciel de paye,…). Les entreprises qui le souhaitent peuvent d’ores et déjà utiliser la DSN qui remplace cinq déclarations à ce jour.


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