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17/06/2017

Réforme du droit du travail

Le 6 juin, le Premier Ministre et la ministre du Travail ont présenté les grandes lignes du programme de travail pour les 18 prochains mois à venir,issues des premiers échanges avec les partenaires sociaux. Ce programme de travail a pour objectif de rénover notre modèle social et se décline en 6 grandes réformes, en 3 temps successifs. Les concertations avec les partenaires sociaux se poursuivront tout l’été, la méthode suivie par le Gouvernement sera celle de la concertation et de la négociation.

Six grandes réformes, qui entreront en vigueur pour certaines dès la fin de l’été : 

-     faire évoluer dès cet été le droit du travail ;

-     supprimer les cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage, suppression financée par un transfert sur la CSG au 1er janvier 2018 ; 

-     renforcer la formation professionnelle avec des premières mesures concrètes dès la rentrée et un plan opérationnel dès début 2018 ;

-     ouvrir l'assurance-chômage aux démissionnaires et aux indépendants ; 

-     refonder l'apprentissage ;

-     rénover le système de retraites.

Le programme de travail se déroulera en 3 temps :

-     dès les jours qui viennent et jusqu’en septembre, une concertation approfondie sur la rénovation du droit du travail débouchera sur la publication d’ordonnances à la fin de l’été ;

-     dès septembre 2017, un 2ème temps sera consacré à la sécurisation des parcours professionnels (apprentissage, assurance chômage, formation professionnelle) avec l’examen au parlement d’un projet de loi au printemps 2018 ;

-     un 3ème temps sera consacré en 2018 à la rénovation du système de retraites.

Concernant le calendrier de la 1ère réforme :

-     présentation du projet de loi en Conseil des ministres le 28 juin; 

-     examen et vote du projet de loi par le Parlement durant l’été ; 

-     publication des ordonnances prévue d'ici la fin de l'été. 

Sur le fond, les futures ordonnances porteront sur 3 thèmes :

-     la nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche et l’élargissement sécurisé́ du champ de la négociation collective ;

-     la simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs ;

-     la sécurisation des relations de travail, tant pour les employeurs que pour les salariés.

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