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Date de publication 16/12/2012

Le gouvernement annonce un plan pour l'égalité entre les hommes et les femmes.

À l’issue du Comité interministériel aux droits des femmes du 30 novembre, le Premier ministre a présenté un plan en faveur de l’égalité professionnelle. Ce plan vise à « définir des droits porteurs d’égalité réelle » pour les femmes.
 
Ce  plan  décline  une  série  de  mesures  concernant  aussi  bien  la  prise  en  compte  des  contraintes  quotidiennes  des  femmes,  l’égalité professionnelle  et  la  parité  visant  notamment  à  améliorer  l’articulation  entre  vie  privée  et  vie  professionnelle,  à  renforcer  l’égalité  dans l’entreprise grâce au dialogue social, à renforcer la place des femmes dans les conseils d’administration et de surveillance.
 
S’agissant du temps partiel, la question d’un horaire minimal de travail a été mise à l’ordre du jour de la négociation interprofessionnelle sur la sécurisation de l’emploi. En outre, dans la continuité de la conférence de progrès sur le temps partiel du 16 novembre et dans le cadre de la stratégie interministérielle de l’achat public, le Premier ministre adressera aux ministres une circulaire pour favoriser systématiquement  l’accroissement de la durée d’activité des agents de propreté concernés et le nettoyage des bureaux aux heures ouvrées.
 
Un décret devrait être publié très prochainement renforçant les exigences vis-à-vis des entreprises (notamment en augmentant le nombre des thèmes devant être traités par les accords et les plans et en rendant obligatoire celui de la rémunération) et affirmant la priorité de la négociation collective et l’obligation de dépôt des plans d’action.


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