Recouvrement des charges sociales - Vers une simplification administrative : simulateur d'allégements de charges « Fillon », guide interactif des déclarations sociales et lisibilité accrue des bulletins de salaire

Le ministre du Budget et de la Réforme de l'État, François Baroin, a annoncé le 14 février 2011, devant les principaux acteurs de la simplification administrative de nouvelles mesures de simplification de l'administration, à destination notamment des entreprises, qui entreront en vigueur d'ici mi-2012 au plus tard.

Le ministre a constaté que lorsqu’elles sont confrontées à la procédure déclarative donnant accès à la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale, dite « Fillon », les entreprises font part d'un manque d'information simple, de difficultés de calcul, de demandes redondantes d'information, et d'une charge administrative récurrente causée par la conservation des documents justificatifs. Le nouveau dispositif permettra de simuler sur le site de l'URSSAF le montant des allégements de charges dont peut bénéficier l'entreprise. De plus, l'obligation de conserver un état récapitulatif mensuel sera supprimée.

En outre, le gouvernement prévoit la création d'un guide interactif des déclarations sociales. Cet outil en ligne présentera de manière exhaustive les déclarations sociales, les démarches à suivre, les échéances à respecter, ainsi que les changements réglementaires.

Enfin, le ministère prévoit de clarifier les intitulés des cotisations et des charges des bulletins de salaire, afin de rétablir la finalité informative de ce document. Un référentiel de bonnes pratiques sera proposé aux éditeurs afin d'être intégré aux principaux logiciels de paie d'ici 2013. En effet, selon le ministère, près de 80 % des salariés considèrent comme prioritaire ou importante une reformulation des rubriques du bulletin de paie, et plus de 40 % des TPE jugent prioritaire son amélioration. Les usagers se plaignent principalement d'un manque de lisibilité, et les entreprises expriment une difficulté à en expliquer le contenu à leurs salariés.